Statuts

STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES VICTORIENNES ET EDOUARDIENNES

Titre l

Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1er – II est fondé, entre les soussignés et les personnes de toute nationalité intéressées par la littérature, l’histoire et la civilisation des époques victorienne et édouardienne. qui voudront bien adhérer aux présents statuts, une Société régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Cette société sera désignée sous le nom de SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES VICTORIENNES ET EDOUARDIENNES (S.F.E.V.E.).

Article 2 – Cette Société a pour but de promouvoir les études sur les écrivains anglais dont l’essentiel de l’oeuvre se situe entre 1831 et 1914, ainsi que les différents aspects de la civilisation britannique pendant cette période.

Elle se propose :

  • d’organiser des conférences, des colloques ou des débats relatifs à cette époque ;
  • d’inciter à la recherche en assurant l’information réciproque des chercheurs, professeurs et critiques désireux d’approfondir et de diffuser leurs connaissances en cette matière ;
  • de développer l’intérêt des étudiants et du public pour la période envisagée.

Article 3 – Cette Société aura son siège social Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, 75270 Paris Cedex 06. Le siège social pourra être transféré en toute autre adresse par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – La durée de la Société est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article ci-après.

Titre II

Membres de la Société

Article 5 – La Société se compose de membres adhérents et de membres honoraires. Les membres honoraires sont désignés par le Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre adhérent s’acquiert par le premier versement d’une cotisation annuelle uniforme, dont le montant, fixé à 30 F. pourra être modifié par l’Assemblée Générale.

Les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement d’enseignement verseront une cotisation annuelle de 15 F.

Article 6 – La qualité de membre de la Société se perd :

1°) par la démission dûment notifiée en cours d’année pour l’année suivante, par lettre recommandée adressée au Président ;

2°) par la radiation pour non-paiement de la cotisation dans les 6 mois de l’année en cours, ou par l’exclusion pour motifs graves décidée par l’Assemblée Générale après que l’intéressé a été invité à  présenter ses explications devant celle-ci.

Article 7 – La démission, l’exclusion ou le décès d’un membre ne mettent pas fin à la Société qui continue d’exister entre les sociétaires. Le membre décédé n’est pas remplacé de plein droit dans la Société par ses héritiers ou ayant droit.
Article 8 – Seul le patrimoine de la Société répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse en être tenu pour responsable personnellement.
Article 9 – La Société pourra adhérer dans son ensemble à tout organisme national ou international se proposant des buts analogues.

Titre III

Administration – Fonctionnement

Article 10 – La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un Président d’Honneur, d’un Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents, d’un secrétaire Général et d’un Trésorier choisis par l’Assemblée Générale parmi ses membres.

La durée du mandat des administrateurs est fixée par l’Assemblée Générale. Leurs fonctions sont gratuites. Chaque administrateur est indéfiniment ré-éligible.

Article 11 – Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et d’assurer le bon fonctionnement de la Société qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est secondé dans l’exercice de ses fonctions par les Vice-Présidents dont l’un le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de la Société sous la surveillance du président. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède avec l’autorisation de l’Assemblée au transfert et à  l’aliénation de toutes ventes ou valeurs.

Article 12 – Le Conseil d’Administration pour la première année est composé comme suit :

Président d’Honneur: Monsieur Raymond LAS VERGNAS. Président Honoraire de l’Université de la Sorbonne Nouvelle, 150, avenue du Maine, 75014 Paris

Président : Monsieur Sylvère MONOD, Professeur à l’Université de la Sorbonne Nouvelle, 18 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris.

Article 13– L’Assemblée Générale des Sociétaires se réunit annuellement, toutes les fois que sa réunion apparaît utile, sur la convocation du Président, ou à la demande du quart au moins des membres de la Société, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil, pour examiner les activités écoulées de la Société et en organiser les activités à venir. L’ordre du jour est arrêté par le Président ou par les Sociétaires qui demandent sa réunion ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion . Les convocations doivent être adressées à chacun des Sociétaires au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le dixième au moins des Sociétaires doivent être présents pour que l’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toute décision à prendre en vue de l’ objet social défini à l’article 2 ci-dessus, et celles qui engagent les intérêts moraux ou patrimoniaux de la Société, doivent être proposées par l’Assemblée Générale, laquelle peut toutefois, déléguer au Président, et aux autres administrateurs dans le cadre de leurs fonctions, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. L’étendue et la durée de ces pouvoirs seront fixées par le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale entend les rapports annuels du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant.

Pour toute proposition ou décision de l’Assemblée Générale, le vote par procuration est admis. Chaque sociétaire ne peut présenter qu’une seule procuration.

Article 14 – Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

 Titre IV

Ressources et Administration Financière

Article 15 – Les ressources de la Société se composeront :

  1. des cotisations de ses membres.
  2. des revenus des biens de toute nature, mobiliers et immobiliers, qu’elle pourra acquérir ou posséder pour la réalisation de son objet;
  3. des subventions des collectivités publiques qu’elle pourra se voir attribuer ;
  4. de toute somme qu’elle pourra recevoir à  titre de contribution à ses frais de recherches, d’études, de secrétariat et de documentation.

Article 16 – Les ressources de la Société seront utilisées à  toutes fins en accord avec son objet tel qu’il est défini aux articles 2 et 17. Les comptes seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Titre V

Activités de publication

Article 17 – La Société se propose de faire paraître un bulletin d’information qui sera servi gratuitement à  tous ses membres.

Par ailleurs, la Société se propose de publier, sans obligation de périodicité, des volumes composés d’articles sur les oeuvres et la période envisagées au premier alinéa de l’article 2. Ils seront servis aux membres de la Société, et à  tout organisme ou personne privée qui en feraient la demande, au prix coûtant de fabrication et d’envoi.

La Société pourra conclure des accords avec une entreprise d’édition en vue de la réalisation de ces volumes et de leur mise en vente éventuelle dans le commerce.

Titre VI

Modification des statuts – Dissolution

Article 18 – Les statuts ne pourront être modifiés, ou la dissolution de l’Assemblée prononcée que sur la proposition du Président, ou sur celle du quart des membres de la Société. L’ordre du jour comprenant l’une de ces dispositions doit être joint aux convocations individuelles.

Le quart des sociétaires doit être présent ou représenté pour que l’Assemblée Générale puisse en délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à  nouveau à  quinze jours au moins d’intervalle ; et peut, cette fois, délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.

La modification des statuts ou la dissolution de la Société ne peuvent être décidées qu’à  la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 – En cas de dissolution volontaire ou par décision de justice, ou par décret, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société, et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Après paiement des charges et des frais de liquidation, le surplus serait attribué par l’Assemblée Générale à  tel organisme d’enseignement ou de recherche qui pourrait en faire le meilleur usage conforme à  la finalité culturelle de la Société.

Titre VII

Formalités légales

Article 20 – Le président devra faire effectuer les formalités légales de déclaration de la présente Société à  la Préfecture de Police, et de publication au Journal Officiel dans le mois suivant sa constitution.

Il fera effectuer également les déclarations prescrites en cas de modification des statuts, changement des administrateurs, modification de la dénomination ou du Siège Social, acquisitions ou aliénation d’immeubles.

Tous pouvoirs sont conférés à  cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait en trois exemplaires.

A Paris le …. 1976. Ont signé :

Le Président d’Honneur R.Las Vergnas

Le Président S.Monod

Les Vice-Présidents J.C.Amalric, P.Coustillas, P.Veyriras.

Le Secrétaire Général J.P.Vernier

Le Trésorier F.Lombard

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *